Pourquoi anticiper les diagnostics dès la mise en vente
Anticipez les diagnostics, en les faisant établir dès l'entrée du bien dans la phase de mise en vente, pour les propriétaires qui préparent la vente de leur logement, ce qui permet aux vendeurs de gagner du temps dans le déroulement de leur projet de cession.
Il est également conseillé de commander les visites nécessaires à ces diagnostics avant la commercialisation du bien immobilier destiné à la vente, plutôt que d'attendre la réception d'une offre pour engager cette démarche. Dans le même esprit, mieux vaut réaliser ces diagnostics avant la mise en vente du bien immobilier, c'est-à-dire avant même la publication de l'annonce le concernant.
Le cas du diagnostic plomb selon la date de construction
Pour les propriétaires qui envisagent de vendre un appartement dont la construction remonte à une période antérieure au 1er janvier 1949, il est important de savoir que la réalisation d'un diagnostic plomb constitue une obligation dans le cadre de la vente de ce bien immobilier, cette obligation étant directement liée à la date de construction du logement concerné.
Les diagnostics à réunir dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
Avant toute signature, le vendeur est tenu de fournir un ensemble de documents réunis au sein du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), ce dossier regroupant les documents à remettre avant la conclusion de la vente.
Il est par ailleurs conseillé aux propriétaires vendeurs ou loueurs de faire réaliser tous leurs diagnostics obligatoires dès la mise en vente ou la mise en location du bien immobilier concerné.
Quand refaire un diagnostic entre la promesse et l'acte de vente
Ainsi, En matière de vente immobilière, c'est-à-dire lors de la cession d'un bien à un acquéreur, dans l'hypothèse où l'un des documents produits lors de la promesse de vente ne serait plus en cours de validité à la date de signature de l'acte de vente notarié devant notaire, un nouveau diagnostic doit être établi.
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